Règlements de la Ville de Québec

 
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Ce document est une codification administrative

R.V.Q. 1400 - Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme

Texte intégral
966.Aux fins des objectifs de l’article 965, les plans relatifs à l’implantation et à l’intégration architecturale doivent :
prévoir, pour un mur d’un bâtiment principal qui donne sur une allée d’accès, le même traitement architectural qu’une façade;
harmoniser le traitement architectural d’une façade d’un bâtiment principal avec celui des façades des bâtiments principaux voisins, notamment, quant aux formes, aux gabarits, aux matériaux, aux teintes et aux couleurs;
harmoniser le traitement architectural de tous les murs extérieurs des bâtiments principaux;
harmoniser la hauteur des planchers d’un bâtiment principal avec celle des planchers des bâtiments principaux voisins;
favoriser un traitement architectural contemporain pour un bâtiment principal;
lorsqu’une caractéristique architecturale distincte et reconnue est reproduite, la reproduire avec authenticité, rigueur et grande qualité;
lorsqu’il s’agit uniquement de travaux de rénovation extérieure, de transformation qui modifie l’extérieur ou d’agrandissement d’un bâtiment principal, harmoniser le traitement architectural des éléments de cette rénovation, de cette transformation ou de cet agrandissement avec les éléments existants.
966.Aux fins des objectifs de l’article 965, les plans relatifs à l’implantation et à l’intégration architecturale doivent :
prévoir, pour un mur d’un bâtiment principal qui donne sur une allée d’accès, le même traitement architectural qu’une façade;
harmoniser le traitement architectural d’une façade d’un bâtiment principal avec celui des façades des bâtiments principaux voisins, notamment, quant aux formes, aux gabarits, aux matériaux, aux teintes et aux couleurs;
harmoniser le traitement architectural de tous les murs extérieurs des bâtiments principaux;
harmoniser la hauteur des planchers d’un bâtiment principal avec celle des planchers des bâtiments principaux voisins;
favoriser un traitement architectural contemporain pour un bâtiment principal;
lorsqu’une caractéristique architecturale distincte et reconnue est reproduite, la reproduire avec authenticité, rigueur et grande qualité;
lorsqu’il s’agit uniquement de travaux de rénovation extérieure, de transformation qui modifie l’extérieur ou d’agrandissement d’un bâtiment principal, harmoniser le traitement architectural des éléments de cette rénovation, de cette transformation ou de cet agrandissement avec les éléments existants.